01 Éditeur du site
Le site tokamak.fr est édité par :
Raison sociale
TOKAMAK
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET (siège)
949 227 599 00014
SIREN
949 227 599
Code APE / NAF
63.12Z
N° TVA intracommunautaire
FR71 949 227 599
Capital social
1 000 €
RCS
Nancy — 949 227 599
Siège social
9 avenue du Rhin, 54520 Laxou, France
Adresse de correspondance
23 boulevard des Capucines, 75002 Paris, France
02 Direction de la publication
Conformément à l'article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :
Directeur de la publication
William Boiché, Président de TOKAMAK SAS
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur le site tokamak.fr, ainsi que de sa mise à jour.
03 Hébergement
Fidèle à sa mission de souveraineté numérique, TOKAMAK héberge son site institutionnel sur une infrastructure européenne. L'hébergeur du site tokamak.fr est :
Raison sociale
NUMEEZY SARL
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET
793 942 517 00012
Capital social
10 000 €
Code APE / NAF
63.11Z
Téléphone
01 84 17 75 47
Siège social
14 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris, France
Le centre de données physique est situé en France / Union européenne. Aucune donnée du site n'est répliquée ou transférée hors de l'Espace Économique Européen.
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site tokamak.fr — structure générale, textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, photographies, bases de données, code source et logiciels — est la propriété exclusive de TOKAMAK SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
Utilisations autorisées
- Consultation et reproduction pour un usage strictement personnel et privé, conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
- Citation courte accompagnée du nom de l'auteur et de la source, à des fins d'information, de critique ou de revue de presse.
Utilisations interdites
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation — totale ou partielle — de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de TOKAMAK SAS.
- Tout usage commercial, extraction systématique ou réutilisation substantielle de la base de données du site.
- L'utilisation du nom, du logo ou de la marque « TOKAMAK » à des fins publicitaires, commerciales ou de référencement sans accord exprès.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments engage la responsabilité civile et pénale de son auteur et sera poursuivie, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
05 Limitation de responsabilité
TOKAMAK SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, TOKAMAK SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, TOKAMAK SAS décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site tokamak.fr ;
- pour l'indisponibilité temporaire du site, quelle qu'en soit la cause ;
- du fait de l'utilisation qui pourrait être faite des informations, documents ou contenus présents sur le site.
Liens hypertextes
Le site tokamak.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. TOKAMAK SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement. La création de liens hypertextes vers tokamak.fr est soumise à l'accord préalable et écrit du directeur de la publication.
06 Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », TOKAMAK SAS s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site.
Responsable du traitement
TOKAMAK SAS n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) — la désignation n'est pas obligatoire au regard des traitements effectués. Les demandes RGPD sont traitées directement par la direction.
Finalités du traitement
Les données collectées via les formulaires du site (demande d'audit, demande de contact, inscription à la newsletter) sont utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact, devis ou d'audit de souveraineté ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle avec les prospects et clients ;
- envoyer — sous réserve de consentement explicite — des communications relatives aux services de TOKAMAK ;
- produire des statistiques d'audience anonymisées sur le site.
Base légale
Les traitements reposent, selon le cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, sur l'intérêt légitime de TOKAMAK SAS à développer son activité, ou sur le consentement explicite de l'utilisateur.
Destinataires
Les données ne sont destinées qu'aux services internes habilités de TOKAMAK SAS et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques contractuellement engagés au respect du RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Durée de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales et comptables (jusqu'à 10 ans).
- Newsletter : jusqu'à désinscription.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits s'exercent par simple demande écrite à william@tokamak.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagnée d'un justificatif d'identité.
En cas de difficulté, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
07 Cookies
Le site tokamak.fr utilise des cookies et traceurs dans le respect des recommandations de la CNIL et de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de langue). Ils sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation.
Cookies de mesure d'audience
Nous utilisons une solution de mesure d'audience auto-hébergée et respectueuse de la vie privée (type Matomo ou Plausible), configurée de manière à ne pas nécessiter de consentement conformément à l'exemption CNIL applicable. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers, aucun profilage publicitaire n'est réalisé.
Gestion du consentement
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de consentement accessible en bas de page, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies non strictement nécessaires n'altère pas l'accès au site.
08 Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales et toute utilisation du site tokamak.fr sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Nancy seront seuls compétents, sauf règle de compétence impérative contraire.
Pour les consommateurs, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.